CGV

Conditions générales de vente

Gîte en gestion libre

Bel Air de Rosette est un gîte en gestion libre. Il ne prend donc pas en charge le petit déjeuné et la restauration.

Si vous le souhaitez, il est cependant possible, sur demande, de vous organiser les services d’un traiteur ou d’un cuisinier à domicile.

Réservation

1.    Si vous réservez par internet, dès le paiement de l’acompte en ligne, la réservation vous est acquise. Le contrat vous sera envoyé par mail.

2.    Si vous réservez par courrier ou par mail, Lors de votre demande de réservation, lorsque le gîte est disponible aux dates demandées, un contrat vous est envoyé par mail.

Vous pourrez choisir le matériel en option dont vous souhaitez disposer à votre arrivée : linge ou matériel bébé.

La réservation devient effective à réception par le propriétaire du contrat signé et d’un acompte correspondant à 30 % du prix total du séjour. L’acompte peut être réglé par chèque ou par virement bancaire.

Tant que le contrat signé et le règlement validant la réservation ne nous sont pas parvenus, le gite Bel Air de Rosette demeure libre à la location et peut être loué par le premier qui versera l’acompte.

Substitution du contrat

La location conclue entre les parties au contrat de location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Durée du séjour

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ne dépassant pas 90 jours.

Le locataire signataire du contrat de location ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou une période déterminée.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
  • Plus de 30 jours avant le début de la date d’occupation du logement : aucun frais d’annulation.
  • Entre 30 et 8 jours avant le début de la date d’occupation : 50 % du montant du prix de la location.
  • Entre 8 et un jour avant le début de la date d’occupation : 100 % du montant du prix de la location.
  1. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
  2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
  3. Réduction de l’effectif des locataires :

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction d’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Assurance

Le locataire hébergé est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Il est tenu d’être assuré par un contrat de type villégiature pour tous risques, pour toute la durée du séjour. (Il suffit de demander à votre assurance habitation une extension pour villégiature pour la période d’occupation de votre séjour. La plupart du temps elle est gratuite).

En cas de vol ou de dégradation dans les lieux loués ou sur le parking, le propriétaire décline toute responsabilité.

Paiement du séjour

Le solde du séjour et des options est exigible au plus tard 8 jours avant l’arrivée. L’acompte versé à la réservation venant en déduction du prix du séjour.

Arrivée et départ

Heures d’arrivée

Vous pouvez arriver ou partir tous les jours de la semaine. L’accueil se fait sur rendez-vous.

L’arrivée sur le gîte est prévue de 16h à 20h. Au-delà de 20h, des frais supplémentaires vous seront demandés :

  • Entre 20h et 22h : 15 €
  • Entre 22h et minuit : 25 €
  • Après minuit : 45 €

Si vous souhaitez arriver plus tôt, nous ferons notre possible pour nous adapter à vos horaires.

Si le nombre de personnes se présentant au gite excède la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Un supplément pourra être facturé pour toute personne supplémentaire dans la limite de la capacité d’accueil du gîte.

Heures de départ

Le départ aura lieu entre 9h et 11h. Avant 9h du matin, des frais supplémentaires vous seront demandés :

  • Entre 7h et 9h : 15 €
  • Avant 7h : 45 €

Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès du propriétaire qui la reversera ensuite au trésor public.

La taxe de séjour est un forfait de 2,50 € par jour. Elle est à régler à l’arrivée pour toute la durée du séjour.

Dépôt de garantie 

Deux règlements vous seront réclamés à votre arrivée :

  • Une caution de 500 € en garantie pour les éventuels dégâts occasionnés.
  • 120 € pour le ménage. Vous devrez nous indiquer à votre arrivée si vous souhaitez faire le ménage vous-même avant votre départ ou si vous souhaitez que nous le fassions.

Ces 2 règlements ne seront pas encaissés à votre arrivée. Ils vous seront restitués au plus tard 7 jours après votre départ si aucun dégât n’est constaté et si le ménage est fait correctement.

L’état des lieux d’entrée 

Une copie de la pièce d’identité de la personne ayant réservé sera réclamée à votre arrivée pour vérifier que nous remettons bien les clés à la bonne personne.

Vous devrez aussi fournir une copie de votre attestation d’assurance villégiature ainsi que celle pour chaque animal introduit dans la maison.

Un état des lieux vous sera remis à votre arrivée avec un relevé des compteurs d’eau et d’électricité. Cet état des lieux mentionne l’état du logement pièce par pièce.

Un inventaire de tous les équipements mis à disposition y est annexé. Cet inventaire mentionne l’état et le prix qui vous sera facturé en cas de perte ou de détérioration de chacun des équipements mis à votre disposition.

 Afin que notre accueil soit plus convivial, nous vous laisserons ces documents que vous devrez vérifier. Vous aurez 24h pour nous signaler les différences que vous constaterez. En l’absence de toute contestation sous 24h, l’état des lieux et l’inventaire seront considérés comme exacts.

L’état des lieux de sortie

A votre départ, un état des lieux et un inventaire seront réalisés conjointement.

Si aucun dégât n’est constaté, votre caution vous sera restituée sous 7 jours, sinon elle sera encaissée et vous sera restituée, au plus tard un mois après, déduction faites des frais de remise en état ou de remplacement du matériel détérioré ou perdu.

Si votre consommation d’eau ou d’électricité dépasse le forfait initialement prévu au contrat, elles pourront vous être facturées en sus.

Si vous avez fait le ménage selon les modalités décrites dans le livret d’accueil à votre disposition sur place, votre chèque de 120 € vous sera restitué sinon il sera encaissé.

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